Archives de catégorie : Actualité de l’Eau

Retour sur la journée technique « réglementation en zones humides »

Suite à la réunion du pôle zones humides du Tarn-et-Garonne qui s’est tenue le 27 avril 2017 à Montauban et co-organisée par l’Agence Française pour la Biodiversité et le Conseil Départemental 82, les acteurs de l’eau ont fait remonter une attente importante sur une journée de travail sur la thématique de la réglementation en zone humide. C’est ainsi que la CATeZH Garonne a initié cette journée technique en collaboration avec l’AFB.

Elle s’est déroulée le 13 septembre 2017 sur la commune de Bourret dans le Tarn-et-Garonne. L’objectif était d’apporter les éléments techniques et réglementaires inhérents à la mise en œuvre de projets sur les zones humides et les milieux humides. Cet évènement a rassemblé une trentaine de personnes : élus, techniciens rivières, bureaux d’étude …

Après une présentation rapide de la CATeZH Garonne (document à télécharger), la matinée en salle a été consacrée à plusieurs interventions :

L’après-midi s’est poursuivie par la visite de la zone humide de L’Espinassié. Ce site classé en Espace Naturel Sensible, est géré par le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne. On y trouve un bras-mort de la Garonne, aujourd’hui en voie de fermeture et de végétalisation. Le CD82 prévoit de reconnecter le bras perché avec le lit de la Garonne en réalisant des travaux de terrassement et ainsi permettre une alimentation en eau naturelle de cette annexe au gré des crues et étiages du fleuve. Cette restauration permettra de retrouver une partie des fonctionnalités du milieu (épuration des eaux, zone de reproduction pour la faune aquatique, habitats naturels typiques des bords de Garonne…).

Pascale COUGOULE du CD82, a présenté les procédures réglementaires en cours et avenir : dossier d’autorisation loi sur l’eau, enquête publique, notice d’incidence …

Le compte rendu des échanges de cette journée est à télécharger ici.

L’équipe de la CATeZH Garonne tient à remercier l’ensemble des intervenants pour leur implication et la qualité de leur intervention, ainsi que les participants pour les échanges et l’intérêt porté à la préservation des zones humides.

Ce projet est co-financé par l’AEAG, le FEDER et la Région Occitanie.

La cartographie des cours d’eau en Haute-Garonne

Rappel du Contexte :

En juin 2015, Madame la Ministre Ségolène Royal commande au service de l’Etat une identification et une cartographie complète de tous les cours d’eau de France. Chaque département doit réaliser une identification précise de chaque écoulement. Les cartes départementales en Haute-Garonne sont réalisées par les services préfectoraux, la Directions Départementales du Territoire (DDT) et l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB). La cartographie n’a pas de caractère opposable mais seulement informatif.

Méthodologie de l’inventaire :

Tout d’abord, les services de l’Etat se basent sur un croisement de différentes bases de données existantes (BD Topo et Carthage) et prennent en compte les cours d’eau nommés ou non sur les cartes IGN (Scan 25). Pour pouvoir déterminer un écoulement comme cours d’eau, trois critères jurisprudentiels cumulatifs doivent être pris en compte (jurisprudence n°334322 du Conseil d’Etat Cintrat – MEDDTL du 21 octobre 2011) :

  • Un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
  • L’alimentation par une source ;
  • L’existence d’un lit naturel à l’origine

Si ces 3 critères jurisprudentiels ne permettent pas de statuer avec certitude sur la présence d’un cours d’eau ou d’un fossé, l’instruction prévoit une analyse complémentaire :

  • Le recours à un faisceau d’indices (mobilisé également par la jurisprudence) avec la présence de : berges et d’un lit au substrat spécifique, d’un chemin naturel de l’eau (talweg), de vie aquatique, d’enjeux DCE (Directive Cadre Eau), d’une continuité amont-aval.
  • La prise en compte des usages locaux, plan d’eau, retenue collinaire impactant le débit
  • Une expertise terrain spécifique si cela est nécessaire.

Pour permettre la validation des données en cas de contestation résiduelle, une commission« cours d’eau 31 » a été créée. Sont présents à cette commission : l’Agence Française pour la Biodiversité (ex-ONEMA), le Conseil Départemental 31, la FDP 31, la profession agricole (représentant chambre d’agriculture 31) et un représentant des APNE (association de protection de la nature et de l’environnement).

Fin avril 2017, la Commission cours d’eau 31 s’est réuni pour la 3ème fois en réunion de terrain.

Où en sommes-nous[1] ?

En Haute-Garonne, le travail est assez exemplaire et constructif. Le dialogue est présent entre l’ensemble des représentants de la commission.

A ce jour, seulement deux zones sont validées en Haute-Garonne (zones 1 et 2) et une 3ème dans le nord toulousain (zone 3) est en cours de finalisation. Sur la zone Pyrénéenne, une cartographie de base est proposée par la DDT31 et pourra évoluer au fil de l’eau selon les remontées d’informations.

Suite à l’inventaire et la cartographie des cours d’eau, un guide d’entretien des cours d’eau sera rédigé par la DDT31, afin de donner les orientations de gestion à l’ensemble des acteurs des cours d’eau. Ce guide devrait être disponible courant 2018.

[1] La cartographie est consultable sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-assainissement/Cartographie-et-entretien-des-cours-d-eau/La-cartographie-des-cours-d-eau-de-la-Haute-Garonne

Guide technique : zones humides et urbanisme

Dans le cadre de l’animation de la Cellule d’Assistance Technique aux Zones Humides de Garonne (CATeZH Garonne), Nature Midi-Pyrénées en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et FNE Midi-Pyrénées, élabore en 2017 un guide technique pour la prise en compte des zones humides et de la trame bleue dans les documents d’urbanisme. Ce guide qui se voudra très technique s’articulera autour d’une double entrée : juridique (exemples de jurisprudence) et de retours d’expériences d’élaboration de documents d’urbanisme.

L’objectif de ce guide est d’apporter les outils et les clés de décisions aux collectivités et plus largement aux acteurs de l’eau et de l’urbanisme, pour la préservation et la conservation des zones humides de leur territoire.

Pour accompagner la rédaction et assurer une relecture du guide, un groupe de travail et de relecture mixte, constitué des acteurs de l’urbanisme (CAUE, AUAT, ARPE, …) et des zones humides (AFB, DREAL Occitanie, …), a été créé. Le groupe de travail se réunira à plusieurs occasions en 2017, afin de valider au fil de l’eau le contenu et les avancées du guide.
Le guide technique sera disponible en téléchargement libre en décembre fin 2017, sur le site de la CATeZH Garonne.

Si vous êtes intéressé par la démarche et que vous souhaitez participer à la rédaction de ce guide n’hésitez pas à nous contacter pour intégrer le groupe de travail !

Structuration du réseau des CATZH

Depuis la création de la première Cellule d’Assistance Technique aux Zones Humides en 2001 sur le bassin Adour-Garonne, le réseau des CATZH ne cesse de se développer. Initiées par l’AEAG[1] et soutenues par la région Occitanie, en 2016 ce sont 14 CATeZH qui jalonnent le territoire pour favoriser la préservation des zones humides. Elles gèrent en Midi-Pyrénées, 7 722 ha de zones humides pour 1 415 adhérents gestionnaires. Les CATZH sont constituées par un réseau de gestionnaires, basé sur le volontariat, qui s’engagent à améliorer leurs pratiques en adhérant par une convention. Le réseau permet l’échange d’exemples concrets, de retours d’expériences partagés entre gestionnaires et démultipliés sur le territoire.

En 2015, en partenariat avec la Région Midi-Pyrénées et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, les neufs CATZH de Midi-Pyrénées[2] ont engagé un rapprochement afin de mutualiser leurs outils et leurs connaissances. Le groupe InterCATZH Midi-Pyrénées est né.

Ainsi, depuis deux ans ce groupe se réunit périodiquement pour des réunions de travail.

Pour chaque volet thématique retenu, plusieurs outils et/ou actions ont été définis : 

  • Volet communication: afin de permettre la visibilité de l’InterCATZH et une meilleure communication, un label commun a été créé sous forme de logo : « Milieux Humides, Milieux Utiles ». Il témoigne de la volonté d’un travail collaboratif et de notre appartenance à une même dynamique en faveur des milieux humides.

A terme, sera également créé un portail Internet, permettant de présenter les objectifs de la démarche et les outils InterCATZH et de rediriger les gestionnaires potentiels vers la CATZH de son territoire.

  • Volet gestion : en collaboration avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne et le Forum des Marais Atlantiques, une base de données Zones Humides a été créée en 2016, afin de faciliter le suivi de gestion de l’ensemble des zones humides. Cette base de données est compatible avec la nouvelle procédure d’accompagnement des inventaires de zones humides de l’AEAG. Chaque CATZH possède une déclinaison territorialisée de la base de données, permettant de répondre aux attentes locales de gestion. Elle facilitera l’échange d’informations sur les zones humides entre les différents partenaires techniques et financiers (Région Occitanie, les départements, DREAL Occitanie, AEAG, ONEMA …).
  • Volet formations et retours d’expériences: les champs de gestion et « d’expérimentation » des CATZH offrent une multitude de retours d’expériences sur diverses problématiques. Pour exploiter cette richesse, sont proposées des formations internes annuelles sur des thématiques précises et d’actualités. Ainsi en 2016, deux formations ont traité de la prise en compte des zones humides dans la gestion d’un territoire au travers de la Trame verte et bleue (TVB), et de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI pour 2018.

La démarche InterCATZH a aussi pour vocation l’entraide mutuelle sur des sujets techniques, administratifs ou encore financiers, dont la finalité est la simplification des démarches auprès de nos partenaires techniques et financiers, et nos gestionnaires.

La démarche InterCATZH ouvre la voie à une nouvelle approche participative de gestion d’un réseau de zones humides à une échelle multi-départementale et multi-partenariale. Prochaine étape : pérenniser notre socle de travail commun et essaimer notre démarche participative aux autres CATZH d’Adour-Garonne et susciter de nouvelles créations de CATZH sur la grande Région Occitanie.

Dans un contexte de modification des compétences territoriales (GEMAPI) et de politiques de préservation de l’environnement, et plus particulièrement des zones humides, les CATZH restent et resteront un outil pertinent pour répondre aux défis de demain.

[1] Agence de l’Eau Adour-Garonne

[2] Hors territoire CATZH portée par la Chambre d’Agriculture du Tarn

 

Les CATZH Midi-Pyrénées aux Assises Régionales de l’eau

13335523_10210109180952568_3293479447056172250_nLes 1eres Assises de l’Eau pour la grande Région Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon ont eu lieu le 25 mai 2016 à Montpellier.

7 CATEZH de Midi-Pyrénées, organisées aujourd’hui en réseau d’acteurs, étaient représentées par Nature Midi-Pyrénées pour une intervention intitulée « Gérer collectivement pour plus de durabilité : mobiliser les acteurs locaux à travers les Cellules d’Assistance Technique Zones Humides »

Cette présentation a été l’occasion de présenter l’outil CATEZH, ses objectifs, ses missions, ses résultats. L’inversion du regard porté par les CATEZH, qui vise à s’appuyer sur des milieux aquatiques en bon état de fonctionnement et donc à même d’assurer les différents rôles et usages pour la collectivité, s’est démarqué de l’approche classique « comment optimiser la ressource tout en préservant les milieux naturels ? ». Plusieurs structures de Languedoc Roussillon ont montré un fort intérêt pour nos démarches etnous recontacteront bientôt.

Toutes les actions des CATEZH s’inscrivent dans le cadre du Xème programme de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et dans le programme de gestion de la sous-trame milieux humides du SRCE Midi-Pyrénées qui prévoit :

  • des aménagements et des mesures de gestion favorable aux zones humides et leurs continuités ;
  • des travaux et des investissements de restauration ;
  • des actions permettant d’impulser des méthodes de gestion (actions de démonstration, outils partagés, conseil) ;
  • des études opérationnelles (PDG, inventaires, suivi & évaluation, études…)

Elles ont l’ambition et la volonté de diffuser ce savoir-faire à l’échelle régionale dans le territoire de Languedoc Roussillon Midi Pyrénées.