Avancées de la politique Natura 2000 sur la Garonne

Politique Natura 2000, de quoi parles-t-on ?

Natura 2000 est un réseau de sites naturels à l’échelle européenne, ayant pour objectif la préservation d’habitats naturels et d’espèces à forts enjeux de conservation. La politique Natura 2000 se fonde sur deux textes réglementaires :

En 2018, on compte en France 1 768 sites Natura 2000 dont 399 ZPS et 1 369 ZSC. Cela représente 12,8 % de la surface terrestre métropolitaine et 11,2 % de la surface marine.

La gestion d’un site Natura 2000 se fonde sur une gouvernance locale forte regroupant l’ensemble des acteurs du site. Ils se rencontrent dans le cadre du Comité de Pilotage (COPIL). L’animation d’un site Natura 2000 est dirigée au travers d’un Document d’Objectifs (DOCOB), qui comprend un état initial de conservation des habitats naturels et des espèces à fort enjeu de conservation. Il fixe les enjeux de conservation écologiques et prend en compte l’ensemble des activités économiques et des aspects sociaux du territoire. Les objectifs de développement durable fixés dans le DOCOB doivent être atteints grâce à l’application de mesures (contrat N2000, MAEC, charte). Il doit également préciser les procédures de suivi et d’évaluation de ces mesures.

La mise en œuvre du DOCOB est assurée par un animateur, qui a pour rôle de faire vivre le site Natura 2000 en appliquant les outils Natura 2000 (contrats et charte). Il informe et sensibilise l’ensemble des acteurs du territoire sur les enjeux de conservation du site. La signature des contrats et des chartes est basée sur le volontariat des acteurs.

 

Les sites Natura 2000 sur la Garonne

En Occitanie, le site Natura 2000 ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » comprend la Garonne et ses principaux affluents (voir carte n°1). Afin de faciliter le travail d’animation de ce vaste site Natura 2000, cinq entités ont été découpées et pour chacune d’elles un DOCOB a été rédigé :

Le SMEAG a été désigné par l’Etat pour être l’opérateur du DOCOB sur deux secteurs : la Garonne en amont de Carbonne avec la Neste et la Pique et la Garonne de Carbonne à Lamagistère.

Les inventaires écologiques et le diagnostic socio-économique ont été réalisés à partir de 2007, par des structures locales compétentes (Nature Midi-Pyrénées, MIGADO, CRPF, Fédération de pêche de l’Ariège …) et la rédaction des DOCOB s’est poursuivie jusqu’en 2010.

La prise en compte d’un très long linéaire de cours d’eau montre que ce site a pour objectifs initiaux la restauration de la continuité écologique et hydromorphologique ainsi que la conservation des poissons migrateurs (Saumon atlantique, Chabot, Lamproie de Planer …).

Sur sa partie garonnaise, le grand site ZSC est chevauché par deux ZPS   : la ZPS « vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne » (programme d’action) et la ZPS « vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (programme d’action). Les ZPS ont été proposés pour la conservation des populations d’oiseaux à fort enjeu de conservation et en particulier les espèces d’ardéidés (Héron cendré, héron pourpré, aigrette garzette …).

Les DOCOB rédigés entre 2007 et 2010 n’étant toujours pas validé par les membres des COPIL entre 2010 et 2017, les entités de la ZSC « Garonne amont » et « Garonne aval » ainsi que les deux ZPS n’étaient pas encore entrées en phase d’animation.

En 2018, le grand site ZSC est entré dans une nouvelle phase de concertation afin de relancer la démarche d’animation sur les différents sites Natura 2000 de la Garonne. Un COPIL plénier s’est tenu le 30 janvier 2018 au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, afin de valider les DOCOB et d’acter le plan d’animation du grand site ZSC et des deux ZPS (voir carte n°2) :

  • Le SMEAG[1] sera l’animateur-coordinateur du site « global Garonne en Occitanie » ;
  • Le CD31 sera l’animateur délégué sur la Garonne en Haute-Garonne et la Pique ;
  • Le SMEAG sera l’animateur délégué sur la Garonne en Tarn-et-Garonne ;
  • Le PETR Pays des Nestes sera l’animateur délégué sur la Neste ;
  • L’animation délégué sur les territoires Hers-Salat-Ariège sera confiée aux syndicats de rivière compétents sur leur territoire.

Les acteurs locaux historiques (MIGADO, Nature Midi-Pyrénées …) seront mobilisés pour chaque entité pour élaborer les expertises et la mise en œuvre des actions et chartes N2000.

L’animation du DOCOB se déroulera sur 3 ans (2018-2021) et se concentrera sur 3 grands axes :

  • L’animation territoriale afin de relancer la dynamique, en particulier sur les entités « Garonne amont » et « Garonne aval » ;
  • L’actualisation des données autour d’un recueil des données nouvelles et de programmes de nouveaux inventaires d’actualisation et/ou de complément sur des espèces ou habitats naturels prioritaires (ardéidés, habitats rivulaires, prairies humides …).
  • Signatures des premiers contrats Natura 2000 et des chartes avec les acteurs territoriaux.

Pour les personnes ou structures intéressées par la démarche Natura 2000 et qui souhaitent réaliser des contrats Natura 2000 ou signer la charte Natura 2000 n’hésitez pas à prendre contact avec les chargés de mission de la CATeZH Garonne. Nous pourrons répondre à vos interrogations et vous guider dans votre démarche.

[1] Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement de la Garonne.