L’agence de bassin Adour-Garonne : petit tour d’horizon

L’Agence de bassin Adour-Garonne, comme les 5 autres agences, récolte puis redistribue les financements selon les objectifs définis au sein de chaque bassin. En leur sein un « Comité de bassin » valide et impulse la politique publique de l’eau mise en œuvre dans le bassin, l’objectif étant la sauvegarde de la ressource en eau. Les débats et la concertation se font au cœur de ce « parlement de l’eau » constitué de 135 acteurs de l’eau diversifiés publics ou privés du bassin Adour-Garonne répartis en collèges. Aux côtés des élus et de l’Etat, les usagers y sont également représentés.

http://www.eau-adour-garonne.fr/

Martin Malvy est le Président du Comité de bassin Adour-Garonne qui compte 3 vice-présidents : un pour le collège des industriels, un pour le collège des agriculteurs et un pour le collège des consommateurs, ce dernier étant Frédéric Cameo-Ponz, membre de Nature Midi-Pyrénées.

Au sein de l’Agence, le conseil d’administration pilote l’activité de l’Agence. Il définit le programme d’intervention (redevances, modalités d’aides, équilibre financier) et le met en œuvre et vote le budget. En 2018, le budget, en baisse par rapport à 2017, a été approuvé en janvier 2018 après discussions. En effet, l’avenir des agences est incertain. Elles sont touchées par des baisses budgétaires qui affecteront en cascades les nombreux acteurs bénéficiaires de ces aides (collectivités pour les stations d’épuration, chambre d’agriculture pour des programmes de type Ferti-mieux, structures associatives pour leurs programmes de préservation des zones humides etc ). Ces décisions vont à l’encontre de l’atteinte du bon état des eaux, demandé par l’Europe et qui devra pourtant être atteint. De plus, il a été demandé aux agences d’accentuer la réduction de leurs effectifs avec une nouvelle baisse de 15%… Faire plus et mieux avec moins, voilà en substance le challenge imposé…

Nature Midi-Pyrénées a réagi à ces baisses budgétaires avec un courrier aux parlementaires pour dénoncer une politique de l’eau au rabais alors que des efforts commençaient à porter leurs fruits.

Le nouveau Sdage 2016-2021

Ce document à portée réglementaire, impulsé par le comité de bassin, fournit un cadre et constitue un guide pour l’ensemble des acteurs de nos territoires. Ses 4 orientations répondent aux grands enjeux du bassin : réduction des pollutions, amélioration de la gestion quantitative, préservation et restauration des milieux aquatiques et gouvernance de l’eau. Il intègre des évolutions importantes comme l’adaptation au changement climatique, la contribution du bassin aux objectifs du plan d’action pour le milieu marin… »

Le « Programme De Mesures » associé au Sdage permettra sa mise en œuvre et coutera environ 560 millions d’€ par an, pendant six ans.

L’agence de l’eau contribue au financement des actions du PDM par le biais de son XXème Programme d’intervention. Ce dernier est en cours d’adaptation pour devenir d’ici la fin de l’année le 11ème programme 2019-2024. Il définit les actions aidées et leur taux d’intervention (par exemple travaux de restauration de la continuité écologique (arasement de seuil) jusqu’à 80%, animation et conseil technique aux gestionnaires jusqu’à 60% etc…)

 

Le SAGE GARONNE

Actuellement, le SAGE Garonne est en cours d’élaboration (2013-2018). Le SMEAG en est l’animateur. La CLE (Commission Locale de l’Eau est constituée d’acteurs de l’eau élus à l’échelle du périmètre du SAGE Garonne) a réalisé un état des lieux puis validé le cadre stratégique le 5 octobre 2017. Un groupe de travail spécifique Zone Humide a été créé auquel nous avons participé. La rédaction des documents concertés (Plan d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, atlas cartographique et règlement) débute. Ils seront soumis à enquête publique avant la validation finale du SAGE.

L’adoption du Schéma marquera le point de départ de la phase d’application (2019-2025 environ), conduite sous l’autorité de la CLE, qui permettra la mise en œuvre opérationnelle et le suivi du SAGE.

https://www.sage-garonne.fr/

 

 

UN PACC pour le bassin

Parallèlement au Sdage, le comité de bassin a décidé d’engager un plan d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau (PACC), qui anticipe les évolutions, en imaginant des mesures nouvelles pour limiter les problèmes futurs de la gestion de l’eau.

Espérons que celles-ci favoriseront des cultures plus économes en d’eau, faciliteront les changements de pratiques (agro écologie…), et œuvreront pour des filières économiques viables. Car il est souhaitable de combiner toutes les manières de diminuer la dépendance des exploitations en eau, la soit disant « création de ressources » n’étant pas LA solution. Son adoption est prévue au plus tard fin 2018.

La représentation des APNE :

Les associations sont représentées à différents niveaux :

  • Comité de Bassin, Elisabeth Arnauld pour la Sepanso Aquitaine, Frédéric Cameo-Ponz pour Nature Midi-Pyrénées (VP), Sabine Martin de FNE-Midi-Pyrénées
  • Conseil d’administration : Elisabeth Arnauld, représentant des usagers
  • CLE SAGE Garonne : Sabine Martin, FNE MP, Michèle Jund, Nature Midi-Pyrénées
  • Un réseau EAU des APNE au sein du bassin existe. Un poste dédié est basé à FNE-MP. Il met en réseau les bénévoles et est force de proposition.
  • Nature Midi-Pyrénées et FNE-MP sont aussi représentés dans des commissions préfectorales (sècheresse par exemple) et dans de nombreux groupes de travail.

Si le vaste sujet de l’EAU et des zones humides vous intéresse, nous vous recommandons les sites de l’agence de l’eau, ceux du SAGE Garonne, de FNE (réseau Eau) et FNE Midi-Pyrénées, de Nature Midi-Pyrénées ou encore de la CATeZH Garonne.

Contact : Michèle Jund

M.jund@naturemp.org