Avant toute intervention sur les bords de Garonne, il est indispensable de s’assurer de la conformité avec la réglementation. Une rapide synthèse des principales réglementations qui peuvent s’appliquer est présentée ici mais le premier réflexe (et le plus simple) est de contacter la CATeZH qui pourra vous guider dans vos démarches.
Réglementation propre aux zones humides
L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais… s’exerçant dans les zones humides sont soumis aux régimes de déclaration (si supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha) ou d’autorisation (si supérieure ou égale à 1 ha) au titre de la loi sur l’eau (art. L. 214-1 et suivants et R. 214-1 du code de l’environnement).
Natura 2000
L’ensemble du linéaire de Garonne fait partie du réseau Natura 2000 de par son importance au niveau Européen pour les habitats, la faune et la flore.
Arrêté préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
L’ensemble du lit mineur de Garonne en Midi-Pyrénées fait partie de l’APPB concernant la protection des poissons migrateurs. De plus, de nombreux sites riverains sont aussi protégés par d’autres APPB terrestres.
La protection des espèces et de leur milieu
De nombreuses espèces protégées par des réglementations Internationales, Européennes ou Nationales sont présentes sur la Garonne, la prise en compte de ces plantes, oiseaux, mammifères ou insectes est donc indispensable avant tout projet.
Le Domaine Public Fluvial
Le lit mineur de Garonne et de nombreux sites terrestres font parties du Domaine Public Fluvial et sont gérés par les DDT. Le DPF est régi par le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure.
Séquence ERC
Attention, de nombreuses autres opérations peuvent être soumises à des réglementations particulières, comme par exemple la coupe de peupleraies ou de tous boisements naturels qui relève de procédures particulières auprès de la DREAL et de la DDT dans le cadre des défrichements. La CATeZH pourra vous renseigner.
Pour conclure, que votre projet soit soumis ou non à une réglementation, l’important est qu’il ne soit pas préjudiciable à la Garonne, à la nature en général (même ordinaire). Certains comportements, autorisés ou non, comme des cueillettes excessives, les feux, les dépôts de déchets, la pratique du quad ou de la moto peuvent être très préjudiciable à ces milieux fragiles.
Certaines démarches, qui se font auprès du même service instructeur, peuvent faire l’objet d’un seul dossier.