Procédures réglementaires

Avant toute intervention sur les bords de Garonne, il est indispensable de s’assurer de la conformité avec la réglementation. Une rapide synthèse des principales réglementations qui peuvent s’appliquer est présentée ici mais le premier réflexe (et le plus simple) est de contacter la CATeZH qui pourra vous guider dans vos démarches.
Réglementation propre aux zones humides
Natura 2000
Arrêté préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
La protection des espèces et de leur milieu
Le Domaine Public Fluvial
Les Zones Naturelles d’Intérêts Ecologiques, Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF)
Attention, de nombreuses autres opérations peuvent être soumises à des réglementations particulières, comme par exemple la coupe de peupleraies ou de tous boisements naturels qui relève de procédures particulières auprès de la DREAL et de la DDT dans le cadre des défrichements. La CATeZH pourra vous renseigner.

Pour conclure, que votre projet soit soumis ou non à une réglementation, l’important est qu’il ne soit pas préjudiciable à la Garonne, à la nature en général (même ordinaire). Certains comportements, autorisés ou non, comme des cueillettes excessives, les feux, les dépôts de déchets, la pratique du quad ou de la moto peuvent être très préjudiciable à ces milieux fragiles.

Certaines démarches, qui se font auprès du même service instructeur, peuvent faire l’objet d’un seul dossier.